Texte de la déclaration en préfecture

lundi 8 janvier 2007
par  webmestre

Déclaration de modification du 12 mars 1999, publiée au Journal Officiel le 4 avril 1999

Type d’annonce : Modification (déclaration d’association)

Déclaration à la sous-préfecture d’Antony

ASSOCIATION SCEAUX-MARNE-MUSICIENS (ASMM)

Nouvel objet :

conserver au quartier son caractère d ’habitat pavillonnaire de faible densité ;

défendre le patrimoine, l’environnement et le cadre de vie local ;

développer la conummication entre ses habitants et favoriser l’entraide ;

participer à la rétlexion concernant la protection du patrimoine, de l’environnement et du cadre de vie sur le territoire conmumal ;

à ce titre, le conseil d’administration peut décider de conduire des actions communes avec d’autres associations de Sceaux poursuivant un objet associatif comparable ;

l’association peut agir en justice pour la défense collective des intérêts de ses membres ;

le pouvoir de décider d’agir en justice appartient à l’assemblée générale ordinaire ;
les objectifs de l’association seront conduits en dehors de toute action partisane.

Siège social : 2, rue du Docteur-Roux, 92330 Sceaux.

Date de la déclaration : 12 man 1999.