Texte de la déclaration en préfecture
par
Déclaration de modification du 12 mars 1999, publiée au Journal Officiel le 4 avril 1999
Type d’annonce : Modification (déclaration d’association)
Déclaration à la sous-préfecture d’Antony
ASSOCIATION SCEAUX-MARNE-MUSICIENS (ASMM)
Nouvel objet :
conserver au quartier son caractère d ’habitat pavillonnaire de faible densité ;
défendre le patrimoine, l’environnement et le cadre de vie local ;
développer la conummication entre ses habitants et favoriser l’entraide ;
participer à la rétlexion concernant la protection du patrimoine, de l’environnement et du cadre de vie sur le territoire conmumal ;
à ce titre, le conseil d’administration peut décider de conduire des actions communes avec d’autres associations de Sceaux poursuivant un objet associatif comparable ;
l’association peut agir en justice pour la défense collective des intérêts de ses membres ;
le pouvoir de décider d’agir en justice appartient à l’assemblée générale ordinaire ;
les objectifs de l’association seront conduits en dehors de toute action partisane.
Siège social : 2, rue du Docteur-Roux, 92330 Sceaux.
Date de la déclaration : 12 man 1999.