RENFORCER LA PROTECTION DES CŒURS D’ILOTS

PETITION
vendredi 5 octobre 2012
par  Jean Charvoz

Actuellement, une révision du PLU de Sceaux est soumise à enquête publique, avec une date limite : 12 octobre.

Votre association agit dans ce cadre en engageant deux actions :

A- Une pétition visant à renforcer la protection des cœurs d’ilots situés hors bande de constructibilité

Compte tenu du caractère stratégique de ce sujet pour notre quartier, notre demande prend la forme d’une pétition. Cette demande vient en effet s’ajouter aux évolutions du PLU proposées par la mairie.

Les coeurs d’ilots sont les zones réunissant les fonds de parcelles, généralement des jardins arborés, situées en arrière des constructions. Entre les rues de l’Yser et de la Marne, mais aussi en d’autres endroits du quartier, ces zones constituent des espaces verts caractéristiques du quartier.

Un dispositif visant à protéger les cœurs d’îlots est inclus dans le PLU en vigueur :
Actuellement, cette protection des cœurs d’îlots est assurée par

1. La définition de « bandes de constructibilité », déterminées par une distance (20 ou 30 métrés) mesurée à partir d’une voie publique. Toute construction nouvelle, ou extension de construction doit être située dans la bande de constructibilité

2 le tracé graphique qui délimite ces bandes de constructibilité sur un plan qui fait lui-même partie du PLU
Il subsiste cependant une importante ambiguïté sur les voies privées susceptibles d’être créées.

Nous demandons très fermement que la mention suivante soit ajoutée dans le PLU, notamment au paragraphe 6 de la zone UE :

" La création d’une voie privée n’entraîne pas la modification des bandes de
constructibilité ni la création de nouvelles bandes de constructibilité »

Nous vous proposons de soutenir cette demande en signant le texte présenté sur le document PDF joint, et en le déposant dans l’une des boites aux lettres suivantes, avant le 11 octobre prochain pour être dans les délais de l’enquête publique.

3, avenue Jean Jaurès/
25 rue de l’Yser /
3, rue Jean Joseph Mouret /
6, Avenue Georges Clemenceau : JF BARBE

B- Une synthèse des remarques élaborée par les membres de votre association ASMM sur les évolutions du PLU proposées par la mairie.

Cette synthèse sera communiquée au commissaire enquêteur.

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FORMULAIRE DE PETITION

Pour consulter le dossier des modifications du PLU, cliquez sur ce lien qui y donne accès pendant la durée de l’enquête publique :

Dossiers modifications du PLU